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Site Internet : | Assemblée Nationale - http://www.assemblee-nationale.fr |
N° de la revue |
498 |
Notes |
Semaine Juridique Entreprise et Affaires, n° 51-52, 12/2007, p. 8|Feuillet Rapide Fiscal, n° 58, 14/12/2007, p. 27-30, Feuillet Rapide Fiscal, n° 1, 07/01/2008, p. 22-23|D.O Actualité, 13/12/2007, n° 46, p. 12-13|Feuillet Rapide Social, n° 32, 14/12/2007, p. 12-14, Feuillet Rapide Social, n° 1, 07/01/2008, p. 21-22 |
Ref |
94470 |
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Lien vers le dossier legislatif relatif au projet de loi pour le pouvoir d'achat. http://www.assemblee-nationale.fr/13/dossiers/pouvoir_achat.asp
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REDUCTION DU TEMPS DE TRAVAIL | JOUR RTT | COMPTE EPARGNE TEMPS | REMUNERATION | EXONERATION DE COTISATIONS SOCIALES | DUREE DU TRAVAIL |
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Projet de loi pour le pouvoir d'achat : les options à prendre (Rachat de jours RTT, prime exceptionnelle de 1000 euros, déblocage de la participation…) Article | Fiche Client Infodoc-Experts | 00/00/2008 Projet de loi pour le pouvoir d'achat : versement d'une prime exceptionnelle de 1 000 euros Article | Note de Synthèse Infodoc-Experts | 00/01/2008 Sous quelles conditions l'employeur peut-il verser la prime exceptionnelle de 1000 euros ? Article | Questions-Réponses Infodoc-Experts | 00/12/2007 Projet de loi pour le pouvoir d'achat : prime exceptionnelle Article | Article de revue Liaisons Sociales Quotidien | 06/12/2007 Loi n° 2008-111 du 8 février 2008 pour le pouvoir d'achat Pub. Officielle | Loi JORF Lois & Décrets | 09/02/2008 |
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